Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ofildesmains et toute personne effectuant un achat via le site web https://ofildesmains.com/. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

   • Le processus de commande est détaillé sur le Site.
   • Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV, de problème de paiement, ou pour toute autre raison légitime.

3. Prix

   • Les prix affichés sur le Site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
   • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

   • Les modalités de paiement acceptées sont par chèque et par virement bancaire.
   • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
   • Les données de paiement sont sécurisées et traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur.

5. Livraison

   • Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif.
   • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
   • Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur dès leur remise au transporteur.

6. Droit de rétractation

   • En application du code de la consommation article L.120-20, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non lavés, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
   • Les frais de retour de la commande restent à la charge du Client.
   • L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
   • Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer au préalable la société Ofildesmains de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque par mail à : contact@ofildesmains.com.
   • Le Client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de Produits confectionnés sur-mesure, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure. Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les Produits « non spécifiquement personnalisés pour le Client ».
   • En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

7. Garanties

   • Les produits sont garantis conformes aux descriptions fournies sur le Site et aux normes en vigueur.

8. Responsabilité

   La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes de revenus résultant de l'utilisation du Site ou de ses produits.

9. Protection des Données Personnelles

   Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.

10. Propriété Intellectuelle

    Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu restent la propriété exclusive du Vendeur.

11. Litiges

    Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.

12. Mise à Jour des CGV

    Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

13. Acceptation des CGV

    En passant commande sur le Site, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.